Comment l'acheter : convention, commande, marché public ?
En une phrase
Vous achetez un service, pas le logiciel : un devis, puis un bon de commande, une convention ou un marché selon votre structure. Mémoire du Vivant facture, et un acheteur public reçoit sa facture sur Chorus Pro, le portail de l'État par lequel passent les factures du secteur public.
Comment ça marche
Ce que vous achetez. Un service, jamais le droit d’utiliser le logiciel, qui est libre. On achète de ne pas avoir à s’en occuper : l’hébergement et l’exploitation d’un observatoire, sa mise en service, le raccordement d’une nouvelle source, la formation.
Qui contracte. Mémoire du Vivant, nom commercial de l’entreprise individuelle de Mathias Broutin. Les devis, les factures et les contrats portent aussi son nom, la mention « EI » et son numéro SIRET.
Le chemin. Vous nous écrivez, vous recevez un devis. Puis, selon votre structure, vous passez un bon de commande, une convention ou un marché. Un acheteur public reçoit la facture sur Chorus Pro, le portail de l’État par lequel passent toutes les factures adressées au secteur public : nous l’y déposons, et votre service la traite comme les autres. Il suffit de nous donner les références qu’il demande, son SIRET et, s’il en a, un code service ou un numéro d’engagement.
Qui porte le financement. Votre structure, qui achète le service. Elle le règle sur son budget, ou l’inscrit dans un projet qu’elle fait déjà financer, auprès de l’État en région, d’une agence de l’eau, d’un département, d’un programme européen, etc.
L’entretien dans la durée. Après la mise en service, une convention annuelle d’entretien prendra le relais : la maintenance du logiciel et de vos observatoires, le support et des évolutions choisies avec vous. Son détail et la grille des tarifs seront publiés à la sortie publique, en mars 2027.
L’accessibilité, pour un acheteur public. Un acheteur public qui met un outil en ligne doit le rendre accessible. Aucun audit d’accessibilité n’a été réalisé sur l’observatoire. La mise en conformité au RGAA figure parmi les évolutions à financer de la feuille de route.
Pour votre informaticien
- Aucune licence d’utilisation à acheter : le code est sous AGPLv3, les factures ne portent que sur des services.
- Les mentions de la facture (nom, « EI », SIRET) suivent le décret n° 2022-725.
- Docs à paraître.
Ce que l’observatoire ne fait pas (encore)
- Aucun tarif n’est publié avant mars 2027.
- Aucune référence en production ne peut encore être nommée.
- Aucun audit d’accessibilité RGAA n’a été réalisé.
La suite : Écrivez-nous
Vérifié le 29 octobre 2026.